Mentions légales

Propriétaire
 

Responsable de publication : Mathilde C

Autunois Morvan Développement Formation
Parc d’Activités de Saint-Andoche
Boulevard Giberstein
71400 Autun
France

Téléphone : +33(0)3 85 82 06 11
Email : contact@am-df.fr
N° SIRET : 515 200 533 00021
N° de déclaration d’activité : 27710283271 auprès du Préfet de la Région Bourgogne Franche-Comté

Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées. Cette information est calculée à partir de l’ensemble des évaluations de l’année, aussi, est-elle mise à jour une fois par an. Quant à l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, le lieu de formation est adapté pour les handicaps moteurs et les modalités d’accompagnement pédagogique sont évoquées impérativement au cours de l’entretien préalable avant tout démarrage de formation ou prestation).

Hébergeur
 

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

 

Créateurs
 

Audrey DONJON - Graphismes & développement
Anthony DEMON - Développement

 

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Tous les informations indiquées sur le site am-df.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site muriellecamus.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : muriellecamus.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilités

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Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site am-df.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de muriellecamus.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site muriellecamus.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.

Lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
—-
« Utilisateur » faisant référence à l’internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
« Informations personnelles » faisant référence aux « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

1- Protection des données personnelles

AMDF s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux services qui vous sont proposés. A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.

2- Quelles données personnelles sont utilisées ?

AMDF s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les données personnelles sont utilisées uniquement par AMDF.

3- A quelles entreprises sont communiquées vos données personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises à des prestataires externes relatifs à l’expédition de vos colis : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants.

4- Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?

AMDF réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour vos envois hors UE, AMDF peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, AMDF exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5- Pendant combien de temps AMDF conserve vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. AMDF s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

6- Vos données personnelles sont-elles protégées ?

AMDF s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), AMDF s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

7- Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de AMDF les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
. Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par AMDF.
. Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par AMDF.
. Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part d'AMDF.
. Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles.
. Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. AMDF s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site muriellecamus.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.

Lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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« Utilisateur » faisant référence à l’internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
« Informations personnelles » faisant référence aux « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

1- Protection des données personnelles

AMDF s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux services qui vous sont proposés. A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.

2- Quelles données personnelles sont utilisées ?

AMDF s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les données personnelles sont utilisées uniquement par AMDF.

3- A quelles entreprises sont communiquées vos données personnelles ?

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4- Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?

AMDF réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour vos envois hors UE, AMDF peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, AMDF exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5- Pendant combien de temps AMDF conserve vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. AMDF s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

6- Vos données personnelles sont-elles protégées ?

AMDF s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), AMDF s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

7- Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de AMDF les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
. Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par AMDF.
. Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par AMDF.
. Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de AMDF.
. Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles.
. Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. AMDF s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site muriellecamus.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.

Lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
—-
« Utilisateur » faisant référence à l’internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
« Informations personnelles » faisant référence aux « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

1- Protection des données personnelles

AMDF s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux services qui vous sont proposés. A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.

2- Quelles données personnelles sont utilisées ?

AMDF s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les données personnelles sont utilisées uniquement par AMDF.

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AMDF réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour vos envois hors UE, AMDF peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, AMDF exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5- Pendant combien de temps AMDF conserve vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. AMDF s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

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AMDF s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), AMDF s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

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Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
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